La normalisation, le contrôle de la manière dont chaque État membre applique les règles communes de l’UE sur la sécurité aérienne, est l’une des principales missions de l’EASA. Chaque État membre a créé une ou plusieurs autorités chargée(s) de surveiller la sécurité des activités de l’aviation civile sur son territoire. Les activités de normalisation de l’EASA visent à garantir que:
- les passagers bénéficient d’un niveau élevé et uniforme de sécurité aérienne dans toute l’UE;
- le secteur européen de l’aviation bénéficie de conditions de concurrence équitables (marché unique de l’UE);
- les agréments et les certificats délivrés par les autorités de l’UE sont mutuellement reconnus et bénéficient de la confiance mutuelle des parties concernées; et
- le système de l’UE est reconnu par ses partenaires internationaux.
Quels pays/États font partie de ce système?
L’EASA mène des activités de normalisation dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’en Suisse, en Norvège et en Islande. Certains États non-membres de l’UE qui appliquent les règles de l’UE en matière de sécurité aérienne dans des domaines spécifiques font aussi l’objet d’inspections.
Consultez le diagramme qui explique quels États font l’objet d’inspections et en vertu de quel fondement juridique (cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF).
Activités de normalisation - Que couvrent-elles?
L’Agence mène deux types d’activités, tel que défini dans le règlement sur la normalisation:
- Inspections des autorités nationales menées par des équipes multinationales d’experts du secteur de l’aviation. De telles inspections incluent normalement un échantillon d’organisations (compagnies aériennes, organisations de maintenance, etc.) qui sont surveillées par l’autorité inspectée.
- Contrôle continu de l’application par les autorités nationales des règlements en matière de sécurité aérienne de l’UE. De telles activités de contrôle continu (ACC) se fondent sur une évaluation basée sur des données de la capacité des autorités à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité, en utilisant un large éventail de données recueillies auprès de diverses sources nationales et internationales.
Les activités de contrôle continu sont la clé de voûte: elles déterminent la priorité à accorder aux inspections de normalisation, leur fréquence et leur portée, et ce au moyen d’un outil d’aide à la décision (le «modèle de normalisation»), qui se fonde sur l’ensemble des données collectées pour déterminer un «taux de normalisation» pour chaque État membre, dans chaque domaine de l’aviation.
La normalisation revêt d’autres facettes
Outre l’inspection et le contrôle, une partie importante des activités de normalisation de l’EASA porte sur l’aide et l’assistance qu’elle fournit aux autorités nationales de l’UE dans l’exécution de leurs tâches visant à garantir l’existence, dans leur pays respectif, d’un environnement sûr pour l’aviation civile.
Les coordonnateurs nationaux de normalisation de tous les États membres se réunissent régulièrement pour échanger des idées et des bonnes pratiques, discuter des défis à relever et contribuer au maintien d’une culture de la normalisation juste et forte.
Les phases d’inspection
Chaque inspection de normalisation est divisée en trois phases: 
- phase préparatoire;
- phase des visites; et
- phase d’établissement de rapports et de suivi.
Les procédures, les lignes directrices et les outils garantissent que toutes les inspections suivent la même approche et font l’objet d’un niveau de surveillance approprié.
Jetez un coup d’œil à la vue d’ensemble pour voir ce qui est couvert (cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF).
S’adapter aux nouveaux défis: La COVID-19
Au cours de la pandémie de COVID-19, l’EASA a dû repenser sa façon de mener des activités de normalisation. Alors que d’importantes restrictions en matière de voyages et de rassemblements étaient mises en place, l’Agence a réorienté ses priorités sur le contrôle continu, afin de détecter tout nouveau problème de sécurité survenant en raison de la crise et de s’y attaquer. L’expertise technique des inspecteurs de normalisation a également été redéployée pour fournir un soutien à la reprise aux autorités nationales, dans le cadre du projet de l’Agence intitulé «Retour à un fonctionnement normal».
En parallèle, l’Agence a mis au point une méthodologie visant à réaliser des inspections de normalisation à distance, ce qui a permis la reprise des inspections. Les inspections à distance sont une nouvelle méthode de travail dans le cadre de laquelle l’interaction entre l’EASA et l’autorité inspectée est réalisée au moyen de technologies modernes. L’examen des documents et registres, les entretiens avec le personnel et l’observation directe se font à partir d’une connexion à distance, au moyen des outils de communication audio-visuels appropriés et par le partage de dossiers et de données en ligne.
Rencontrez les équipes d’inspection!
Le personnel de l’EASA et celui des autorités nationales travaillent en étroite collaboration au cours des activités de normalisation et forment un solide partenariat.
Les équipes d’inspection sont dirigées par un chef d’équipe de l’EASA et comptent des inspecteurs qualifiés de l’EASA et des autorités nationales qui complètent l’équipe et contribuent au réseau de normalisation grâce à leur expertise. Au cours d’une année classique, l’EASA mène environ 100 inspections de normalisation dans tous les États membres de l’UE, au cours desquelles participent une quarantaine de membres du personnel, avec le concours d’une centaine de membres de l’équipe détachés par les autorités nationales.
Des programmes complets de formation et de qualification garantissent que les équipes de normalisation disposent toujours du niveau d’expertise et de connaissances requis pour mener ces activités.
Le personnel de l’EASA qui s’occupe des activités de normalisation est affecté auprès de la direction exécutive et de la direction chargée des normes de vol.
Toutes les activités de normalisation sont coordonnées par un coordonnateur principal qui rend compte au directeur des normes de vol et est assisté d’une équipe affectée auprès du bureau du directeur (cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF).
