Les activités de coopération internationale de l’EASA

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International

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Figurant parmi les principales autorités de l’aviation à l’échelle mondiale, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) veille à ce que les besoins des citoyens européens en matière de sécurité et de durabilité soient satisfaits, non seulement en Europe mais aussi à l’international. L’Agence encourage également la mise en place de conditions de concurrence équitables pour le secteur de l’aviation dans le monde entier.

La sécurité aérienne est un effort coopératif international qui ne s’arrête pas aux frontières, ni sur terre ni dans les airs. Afin de garantir la sécurité des passagers aériens à l’échelle mondiale, l’EASA travaille en partenariat avec des organisations de l’aviation civile nationales, régionales et internationales.

Prenant en compte les priorités fixées par la Commission européenne et les conséquences de la COVID-19, l’EASA a renforcé sa stratégie de coopération internationale, en vue de garantir la sécurité et la durabilité.

Nos objectifs prioritaires

Les activités de coopération internationale de l’EASA couvrent quatre domaines principaux:

La sécurité aérienne mondiale
La sécurité aérienne mondiale

«…contribuer à la sécurité aérienne mondiale, dans l’intérêt des citoyens et du secteur».

Les normes de l’UE en matière de sécurité et d’environnement
Les normes de l’UE en matière de sécurité et d’environnement

«…promouvoir les normes et l’expertise de l’UE en matière de sécurité et d’environnement afin de contribuer à une aviation plus sûre et plus écologique dans le monde entier».

Des conditions de concurrence équitables
Des conditions de concurrence équitables pour le secteur

«… établir des conditions de concurrence équitables pour le secteur et contribuer à éliminer les barrières commerciales».  

Un partenariat solide à l’échelle mondiale
Un partenariat solide à l’échelle mondiale

«…offrir des avantages durables aux pays partenaires et à l’UE afin de bâtir un partenariat solide à l’échelle mondiale».

 

La présence mondiale de l’EASA

La plupart des quelque 850 experts en aviation et administrateurs de l’EASA travaillent depuis ses sièges européens de Cologne et de Bruxelles, mais l’Agence dispose également de représentations permanentes dans d’autres parties du monde, afin de contribuer au réseau mondial de la sécurité. Celles-ci sont situées au plus près de l’«action». Consultez la carte pour découvrir les représentations internationales de l’EASA.

EASA-Rep-Offices

Une représentation permanente supplémentaire est prévue à Panama, pour couvrir les besoins des régions d’Amérique latine et des Caraïbes.

En outre, il existe des bureaux de projet au Costa Rica, au Sénégal, en Thaïlande, au Sri Lanka et en Zambie. Ces bureaux de projet sont de nature plus temporaire et existent pour soutenir des projets spécifiques. Étant donné qu’ils sont gérés par des contractants, la présence du personnel de l’EASA sur place n’est pas nécessaire.

OACI et EASA – des partenaires mondiaux en matière de sécurité aérienne

À l’échelle internationale, l’EASA coopère également de façon étroite avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations unies, sur un large éventail de sujets liés à l’aviation. Entre autres activités, l’Agence aide ses États membres à mettre en œuvre les normes de l’OACI et travaille avec la Commission européenne et les États membres de l’EASA à la coordination de positions communes sur les questions relatives à l’OACI. Ce partenariat étroit avec l’OACI vient appuyer l’engagement international de l’EASA sur des sujets clés tels que l’environnement, la sécurité, la santé et la sûreté.

Soutien régional de l’EASA – sept régions sur cinq continents

L’EASA met en œuvre un vaste ensemble d’opérations qui couvrent sept régions sur quatre continents. Chaque région est différente et il n’existe pas d’approche unique applicable à toutes. L’EASA collabore à titre individuel avec différents États et organisations régionales en vue de garantir une coopération bénéfique.

Découvrez les différentes régions concernées, qui donnent une vue d’ensemble des objectifs et de la contribution de l’EASA dans chacune d’entre elles.

Amérique du Nord

 

 
États-Unis d’Amérique

Objectifs de l’EASA: encourager un partenariat fiable et harmonieux et faciliter l’échange mutuel de produits aéronautiques.

Rôle et présence de l’EASA sur place:

Le rôle du représentant de l’EASA à Washington DC est de renforcer la coopération avec l’administration fédérale de l’aviation (FAA) des États-Unis, d’autres institutions américaines et l’industrie aéronautique du pays. L’objectif principal est d’expliquer et de promouvoir le système de l’UE, les initiatives et les programmes de l’EASA. Les bases de la coopération entre les États-Unis et l’UE en matière de sécurité aérienne sont fixées par l’accord bilatéral relatif à la sécurité de l’aviation (BASA), qui a été continuellement complété au moyen de nouvelles annexes et de procédures de mise en œuvre actualisées depuis sa signature initiale. D’autres accords de travail plus spécifiques existent pour soutenir le secteur de l’aviation qui se mondialise de plus en plus.

L’accord bilatéral relatif à la sécurité de l’aviation (BASA) entre les États-Unis et l’UE est entré en vigueur en mai 2011.

Canada et OACI

Objectifs de l’EASA vis-à-vis de l’OACI: 
À l’OACI, l’EASA entend être reconnue comme un organisme régional de supervision de la sécurité de premier plan, représentant une région européenne bien définie. L’EASA sera la pièce maîtresse de la coordination technique de l’UE avec l’OACI et dirigera les avancées en matière de sûreté, de navigation aérienne, de protection de l’environnement et de sécurité et de santé dans la région EUR/NAT grâce à une étroite coopération avec le bureau régional de l’OACI à Paris.

Objectifs de l’EASA au Canada: encourager un partenariat fiable et harmonieux et faciliter l’échange mutuel de produits aéronautiques.

Rôle et présence de l’EASA sur place:
L’EASA a un représentant basé à Montréal, qui assure la liaison directe avec l’OACI, participe aux réunions de l’OACI, fournit des informations sur les politiques et les développements réglementaires de l’EASA, et entretient une relation de travail avec le secrétariat de l’OACI sur les questions techniques. L’EASA participe également aux sessions de la Commission de navigation aérienne (ANC). D’une manière générale, l’EASA est un acteur clé auprès de l’OACI de par sa participation à de nombreux panels et comités.

Grâce à sa représentation au niveau local, l’EASA maintient également des relations privilégiées avec Transports Canada, Aviation civile (TCAC), dont le siège est à Ottawa (à quelque 200 km de Montréal), et avec l’industrie aérospatiale canadienne.

L’accord bilatéral relatif à la sécurité de l’aviation (BASA) entre le Canada et l’UE est entré en vigueur en juillet 2011.

 

 

Amérique latine

 

Amérique latine et Caraïbes

Objectif de l’EASA: renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial dans le domaine de l’aviation civile, en encourageant la mise en place de conditions de concurrence équitables sur ce marché grâce à des accords de coopération continus et nouveaux avec les principaux pays partenaires d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi qu’au niveau régional.

Rôle de l’EASA:
L’EASA assure la mise en œuvre du projet de partenariat entre l’UE et l’Amérique latine et les Caraïbes dans le domaine de l’aviation avec les objectifs suivants:

  • renforcer les relations institutionnelles, en approfondissant le dialogue et la coopération entre les autorités de l’aviation, en incitant à la coopération régionale et en soutenant l’application des accords aériens;
  • favoriser les échanges industriels;
  • accroître la sensibilisation mutuelle aux meilleures pratiques en matière d’aviation, promouvoir les normes de l’UE, renforcer les efforts en matière de protection de l’environnement et encourager l’action en faveur du climat.

Présence de l’EASA sur place:
Bureau du projet au Costa Rica.

Accord bilatéral relatif à la sécurité de l’aviation (BASA) entre le Brésil et l’UE

Sub sahara

 

Afrique subsaharienne

Objectif de l’EASA: soutenir l’harmonisation des normes sur le continent et le renforcement des capacités institutionnelles des autorités de l’aviation nationales, la formation du personnel de l’aviation ainsi que la promotion de l’échange des meilleures pratiques, que ce soit dans les domaines de la sécurité, de l’environnement ou du transport aérien.

Rôle de l’EASA:
L’EASA assure la mise en œuvre de six projets différents dans la région avec les objectifs suivants:

  • aider les organismes régionaux de supervision de la sécurité (ORSS) et leurs États membres à remplir leurs obligations internationales en matière de sécurité (projet UE-ASA);
  • assurer une formation afin d’améliorer la sécurité aérienne en Afrique centrale (projet PASTA-CO);
  • donner à l’Afrique centrale la capacité d’élaborer et de dispenser elle-même des formations à la sécurité aérienne (projet PAGIRN);
  • améliorer la sécurité aérienne en Zambie (projet ASSP II);
  • atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 de l’aviation civile (projet CORSIA Afrique et Caraïbes);
  • soutenir la mise en œuvre du marché unique du transport aérien africain (soutien à la CAFAC pour l’opérationnalisation du MUTAA).

Présence de l’EASA sur place:
Bureau de projet à Lusaka, Zambie

Asie

 

 

Asie du Nord

Objectif de l’EASA: consolider le partenariat entre les pays d’Asie du Nord et l’UE dans le domaine de l’aviation civile par un dialogue avec les autorités, des échanges techniques avec l’industrie et la présentation de nouveaux concepts et technologies; mettre en avant les politiques, normes et technologies européennes pour une aviation plus sûre et plus écologique.

Rôle de l’EASA:
L’EASA assure la mise en œuvre de trois projets différents dans la région:

Présence de l’EASA sur place:

  • Bureau de représentation à Pékin
  • Bureau de projet à Pékin
  • Coordinateur technique à Séoul

Les accords bilatéraux relatifs à la sécurité de l’aviation (BASA) entre la Chine et l’UE et le Japon et l’UE sont entrés en vigueur respectivement en mai 2019 et en juin 2020.   

 

Asie du Sud

Objectif de l’EASA: renforcer le partenariat entre l’UE et la région d’Asie du Sud dans le domaine de l’aviation civile.

Rôle de l’EASA:
L’EASA assure la mise en œuvre du projet de partenariat entre l’UE et l’Asie du Sud dans le domaine de l’aviation avec les objectifs suivants:  

  • favoriser le dialogue entre les autorités chargées de la sécurité aérienne, resserrer les liens institutionnels et inciter à la coopération régionale, ainsi que contribuer à l’application des accords aériens;
  • faciliter l’accès au marché pour l’industrie de l’UE, réduire les barrières commerciales et promouvoir les échanges industriels;
  • accroître la sensibilisation mutuelle et faire connaître les règles et les meilleures pratiques de l’UE, intensifier les efforts en matière de protection de l’environnement et encourager l’action en faveur du climat.             
Asie du Sud-Est

Objectif de l’EASA: promouvoir les relations institutionnelles avec l’UE en faveur de la sécurité, de la durabilité et de l’harmonisation.

Le travail de l’EASA peut être divisé en trois domaines: la construction et la consolidation du partenariat entre l’EASA et les autorités de l’aviation civile concernant les questions réglementaires et opérationnelles, le soutien à l’industrie aéronautique de l’UE dans ses relations avec les autorités régionales et l’appui à l’industrie des régions dans leurs relations avec l’Union européenne et les autorités de l’UE.

En particulier, les projets de coopération technique de l’EASA dans la région de l’Asie du Sud-Est visent à améliorer les normes de sécurité, à défendre la protection de l’environnement et à faciliter l’harmonisation réglementaire. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur l’aviation durable, notamment les carburants d’aviation durables (SAF) et le régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

Rôle de l’EASA:
L’EASA assure la mise en œuvre de trois projets dans la région avec les objectifs suivants:

Présence de l’EASA sur place:

  • Bureau de représentation à Singapour
  • Bureau de projet à Bangkok, Thaïlande

 

 Voisinage de l’UE

Voisinage de l’UE

 

Objectif de l’EASA:  une approche paneuropéenne de la sécurité aérienne et la mise en œuvre des normes de sécurité aérienne les plus élevées dans toute l’Europe

Rôle de l’EASA:

Pour aider nos partenaires à appliquer les normes de sécurité aérienne de l’UE, l’EASA a mis en œuvre trois projets d’assistance technique:

Grâce à un réseau de partenariats avec les autorités de l’aviation des États voisins, l’EASA apporte son soutien à la mise en œuvre des accords en matière d’aviation conclus par l’UE avec les pays des Balkans occidentaux et du voisinage oriental et méridional de l’UE et veille à ce que des normes élevées de sécurité aérienne similaires soient appliquées dans toute l’Europe et dans son voisinage immédiat.  

 

 

 

 

 

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Pour un aperçu complet des activités de coopération internationale de l’EASA, rendez-vous sur EASA Pro.