Ajustement à l’objectif 55 et ReFuelEU Aviation

L’UE s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions nettes dans le but de devenir le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. 

Des objectifs et des jalons détaillés sont définis dans la toute première loi européenne sur le climat et dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui fixe un objectif initial de réduction des émissions de 55 % en 2030 (par rapport au niveau de 1990).

Nous avons compilé des informations sur l’impact que cela aura sur le transport aérien, et plus particulièrement sur le rôle important que joueront les carburants d’aviation durables (CAD).

Encourager l’utilisation de CAD dans le transport aérien

Dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», la Commission a proposé d’encourager l’utilisation de carburants d’aviation durables dans le transport aérien.

Les CAD ont un rôle important à jouer dans la décarbonation du secteur, mais leur part dans l’aviation de l’UE est actuellement négligeable.

Vous trouverez plus d’informations sur les carburants d’aviation durables dans notre article précédent sur EASA Light.

Utilisation de CAD dans tous les vols au départ des aéroports de l’UE

Les règles proposées établissent des obligations harmonisées au niveau de l’UE pour les fournisseurs de carburant et les compagnies aériennes afin d’intensifier l’adoption des CAD, par la mise en place d’un mandat appliqué à tous les vols au départ d’aéroports européens.

Cela signifie que chaque vol quittant les grands aéroports de l’UE transportera une quantité minimale de CAD, que la compagnie aérienne soit une compagnie aérienne de l’UE ou non.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs contraignants applicables aux CAD, fixés pour commencer à 2 % en 2025 pour atteindre 5 % en 2030.

Afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE, il est prévu que, d’ici 2050, les CAD représentent au moins 63 % de l’ensemble du carburant d’aviation utilisé pour les vols au départ d’aéroports de l’UE.

Les carburants de synthèse (ou e-carburants) joueront un rôle majeur dans la décarbonation du marché du transport aérien; et ils présentent un grand potentiel. Les règles proposées fixent donc un sous-objectif visant à garantir qu’une certaine quantité des CAD utilisés soit constituée de carburants de synthèse (voir référence verte dans le tableau).

Parts totales du mélange de carburants

Quels sont les types de CAD envisagés?

En ce qui concerne la gamme de CAD et leurs matières premières respectives, le règlement tient compte des catégories de CAD suivantes:

• les biocarburants dits avancés, qui sont des carburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A, de la directive sur les énergies renouvelables;
• les carburants produits à partir des matières premières énumérées à la partie B;
• les carburants de synthèse pour l’aviation (procédé «Power-to-Liquid» ou e-carburants).

Les carburants doivent également respecter les critères de durabilité et d’émissions de gaz à effet de serre énoncés dans la directive sur les énergies renouvelables.

Les carburants de synthèse pour l’aviation (ou e-carburants)

Les carburants de synthèse, e-carburants ou carburants «Power-to-Liquid» (PtL) sont des carburants fabriqués à partir de sources renouvelables autres que la biomasse, par exemple l’énergie éolienne et solaire. En bref, l’énergie renouvelable et l’eau sont utilisées dans un électrolyseur pour produire de l’hydrogène, qui est ensuite synthétisé avec du CO₂ en gaz de synthèse. Le gaz de synthèse qui en résulte est ensuite transformé en carburant.

Une politique à long terme pour les CAD

Étant donné qu’il s’agit d’un défi important, l’objectif de la proposition de règlement est de fournir une politique à long terme visant à garantir que le marché unique de l’aviation est bien équipé pour le mélange obligatoire de CAD dans le kérosène conventionnel et fournit l’impulsion nécessaire aux investissements pour accroître la capacité de production de CAD.

La mission de l’EASA – suivi & établissement de rapports

Dans le cadre de cette proposition, l’EASA est chargée de tâches de suivi et d’établissement de rapports qui garantiront le respect des obligations et fourniront des informations importantes sur l’évolution et la croissance du marché des CAD.

Ce règlement constituera un pilier important pour adapter l’aviation aux enjeux futurs en garantissant un marché performant offrant une mobilité durable au bénéfice des citoyens. Cela placera l’UE en position de chef de file mondial en matière de carburants de pointe pour les transports et, surtout, offrira des avantages considérables en faveur du climat grâce à d’importantes réductions d’émissions dans le secteur.