Droits des passagers aériens de l’UE - Commission européenne

Listes de contrôle de sécurité

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Les règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens peuvent s’appliquer: UE - Droits des passagers aériens

  • si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
  • si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE;
  • si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
  • si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.

L’Union européenne est la seule région du monde dans laquelle les citoyens sont protégés par un ensemble complet de droits des passagers. Ces droits sont gérés par la Commission européenne.

Les droits que vous confère l’UE en tant que passager!