Fixer les priorités de l’EASA et assurer le suivi de ses opérations - garantir l’indépendance de l’EASA
Le conseil d’administration de l’EASA est investi des pouvoirs nécessaires pour définir les priorités de l’EASA, établir son budget et assurer le suivi des opérations de l’Agence afin de veiller à ce que l’EASA soit en mesure de maintenir le niveau le plus élevé de sécurité aérienne et de protection de l’environnement en Europe tout en gardant son indépendance à l’égard des pressions politiques et économiques.
L’EASA est la pièce maîtresse de la stratégie de l’Union européenne en matière de sécurité aérienne, ce qui signifie que sa mission comprend la planification détaillée, la gestion budgétaire ainsi qu’une méthode transparente de suivi et de fixation des priorités. L’EASA dispose d’un mécanisme solide de planification et d’établissement de rapports et fournit des rapports de planification et des rapports budgétaires toute l’année, qu’elle partage avec le conseil d’administration. Le lien étroit entre l’EASA et son conseil d’administration garantit que les questions relatives à la sécurité aérienne et à la protection de l’environnement sont abordées, traitées et résolues en temps utile, en tenant compte de tous les avis.
Le conseil d’administration de l’EASA rassemble des représentants des États membres de l’EASA (États membres de l’UE et de l’AELE) et de la Commission européenne. Sept pays tiers et l’organe consultatif des parties intéressées (SAB), dont les membres proviennent en priorité du secteur de l’aviation, en font également partie et y participent en tant qu’observateurs.
Le conseil se réunit régulièrement et prend ses décisions en fonction du principe et de l’objectif clés d’assurer la sécurité aérienne et la protection de l’environnement en Europe. Les décisions prises par le conseil d’administration sont régulièrement publiées sur le site web de l’EASA.
Afin de garantir l’indépendance du conseil d’administration, l’absence de conflit d’intérêt est vérifiée pour tous les représentants à la fois avant leur prise de fonction et chaque année.
- Consultez EASA Pro pour découvrir quelles décisions ont été prises au fil des années.
Présentation du conseil d’administration
Le président et le vice-président, choisis par les membres du conseil d’administration, jouent un rôle crucial pour assurer son bon fonctionnement et le bon déroulement de ses activités. Le mandat du président et du vice-président est de quatre ans et peut être prolongé une fois pour une nouvelle période de quatre ans.
Président du conseil d’administration: M. Piotr SAMSON
Piotr Samson, président des services de l’aviation civile en Pologne depuis 2016, a été élu président du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne en 2019. Fort de plus de 20 ans d’expérience professionnelle, notamment dans le secteur de l’aviation, et de plusieurs années de participation au conseil d’administration, il apporte à celui-ci son encadrement et ses connaissances approfondies.
«C’est pour moi un grand honneur et un privilège de présider un conseil aussi distingué
que le conseil d’administration de l’EASA. Je me considère avant tout comme un catalyseur et un fervent défenseur du rôle stratégique de l’EASA dans l’aviation européenne et mondiale. L’EASA est à mes yeux un exemple de réussite atteignable grâce à la coopération et au partage d’objectifs communs.
Les deux autres fonctions non exécutives que j’occupe au sein d’Eurocontrol et de la CEAC me permettent d’appréhender la politique européenne en matière d’aviation de façon complète et objective. J’estime que cette approche unique et globale constitue un atout majeur pour diriger et soutenir le développement futur de l’Agence ainsi que la clé pour une coopération fructueuse et la réussite de ses membres.»
Vice-président du conseil d’administration: M. Johann Friedrich Colsman 
Johann Friedrich Colsman est le directeur général de l’aviation civile au sein du ministère fédéral allemand des transports et de l’infrastructure numérique depuis 2018.
«Dans l’aviation, la sécurité est primordiale. Le conseil d’administration assure une compréhension commune entre les États membres et aide l’EASA à maintenir et à réussir ses ambitieux objectifs.»
Les membres
Le conseil d’administration est constitué de membres nommés par chaque État membre de l’EASA et par la Commission européenne. En outre, les États membres peuvent nommer jusqu’à deux suppléants, qui représentent le membre en son absence. Chaque représentant est nommé en raison de ses connaissances, de son expérience et de son engagement dans le domaine de l’aviation civile. Le mandat est de quatre ans et peut être prolongé.
Les observateurs
Le cas échéant, le conseil d’administration peut proposer le statut d’observateur au sein du conseil d’administration à des représentants de pays tiers européens non membres de l’EASA ainsi qu’à des représentants du secteur. Sept États ainsi que quatre représentants de l’organe consultatif des parties intéressées (SAB) bénéficient actuellement du statut d’observateur, pour assurer une véritable dimension paneuropéenne dans le but d’améliorer la sécurité de l’aviation civile dans toute l’Europe.
En outre, le conseil d’administration peut, au cas par cas, inviter des experts et des personnes dont l’avis sur certaines questions peut être intéressant à assister aux réunions.
Qui peut voter?
Il y a en tout 29 voix (27 des États membres et deux de la Commission européenne).
Chaque membre désigné dispose d’une voix. Les membres nommés par les États membres de l’AELE n’ont toutefois pas le droit de vote, bien que ces États soient membres à part entière de l’EASA. Le vote a normalement lieu lors des réunions du conseil d’administration mais il peut également se dérouler selon une procédure écrite.
- Pour consulter la liste complète des membres, des observateurs et de leurs suppléants, rendez-vous sur EASA Pro.
Travailler ensemble - Conseil d’administration et directeur exécutif de l’EASA
Le directeur exécutif de l’EASA est nommé par le conseil d’administration de l’Agence. Il exerce ses fonctions en toute indépendance, mais il rend régulièrement compte au conseil d’administration des activités de l’EASA ainsi que des actualités concernant la situation et les exigences budgétaires, et sensibilise aux questions et aux évolutions actuelles, donnant ainsi au conseil d’administration la vue d’ensemble dont il a besoin.
Outre ses compte rendus réguliers, le directeur exécutif coopère étroitement avec le conseil d’administration et la présidence du conseil d’administration en fonction des besoins.
Le secrétariat du conseil d’administration
Le secrétariat du conseil d’administration ne s’assure pas seulement que le conseil d’administration se réunisse régulièrement, il gère également les nombreux aspects administratifs et organisationnels relatifs à son fonctionnement.