Les objectifs stratégiques de haut niveau de l’EASA pour la coopération internationale en matière de sécurité aérienne
- Veiller à ce que les intérêts des citoyens en matière de sécurité soient protégés au niveau mondial
- Garantir des conditions mondiales de concurrence équitables pour le secteur européen de l’aviation
Pour atteindre ces objectifs, l’EASA travaille en partenariat avec des autorités de l’aviation civile et des organisations régionales et internationales.
Bureaux, représentations permanentes & bureaux de projets de l’EASA
Accords sur la sécurité aérienne et partenaires
Qu’est-ce qu’un accord bilatéral sur la sécurité aérienne?
Un accord bilatéral sur la sécurité aérienne est signé entre l’UE (et ses États membres) et un pays tiers. Il vise à l’acceptation mutuelle des certificats. L’EASA apporte son concours à la Commission européenne lors de la négociation et de la mise en œuvre de ces accords.
Vue d’ensemble des accords bilatéraux sur la sécurité aérienne en place
- États-Unis, signature en 2008 - entrée en vigueur en 2011
- Canada, signature en 2009 - entrée en vigueur en 2011
- Brésil, signature en 2010 - entrée en vigueur en 2013
- Chine, signature en 2019
- Japon, signature en 2020
- Royaume-Uni, signature en 2020
Qu’est-ce qu’un arrangement de travail?
Un arrangement de travail est généralement signé entre l’EASA et l’autorité d’un pays tiers ou une organisation régionale ou internationale. Il porte sur des questions d’ordre technique. Il est typiquement utilisé pour faciliter les tâches de certification incombant à l’EASA ou la validation des certificats de l’EASA par une autorité étrangère. Contrairement aux accords bilatéraux sur la sécurité aérienne, ces arrangements de travail ne permettent pas la reconnaissance mutuelle des certificats. L’EASA négocie et conclut directement ces arrangements.
À l’heure actuelle, l’EASA dispose d’arrangements de travail et d’accords de coopération avec quelque 35 États.
Les régions & les projets de coopération technique de l’EASA dans le monde
Quelles sont les activités concernées?
- Approfondir les relations entre les pays tiers et les institutions européennes dans le domaine de l’aviation civile
- Renforcer les échanges techniques entre les secteurs de l’aviation de pays tiers et d’Europe
- Aider ces régions et les organisations régionales de supervision de la sécurité à développer leur capacité de supervision de la sécurité
- Améliorer la performance environnementale du secteur de l’aviation dans ces pays
Les relations de travail de l’EASA avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Activités couvertes par les relations de travail entre l’EASA et l’OACI:
- Coordination avec la Commission européenne et les États membres de l’EASA sur des positions communes relatives à des questions abordées au niveau mondial.
- Aide aux États membres de l’EASA dans la mise en œuvre des normes de l’OACI.
- Échange d’informations sur la sécurité avec l’OACI afin de réduire la charge pesant sur les États membres de l’EASA au cours des activités d’audit.
- Fourniture d’une expertise technique dans le cadre des activités de l’OACI (50 groupes d’experts, comités, groupes de travail, groupes d’étude et task-forces de l’OACI).
- Formation des membres du personnel de l’EASA en tant qu’auditeurs de l’OACI et participation aux audits USOAP (programme universel d’audits de la supervision de la sécurité de l’OACI) dans les États membres de l’EASA et ailleurs.
- Contribution à l’initiative «Aucun pays laissé de côté» par la coordination de ses activités d’assistance technique avec l’OACI.
Qu’est-ce qu’une organisation régionale de supervision de la sécurité (ORSS)?
Les États mettent en place des organisations régionales de supervision de la sécurité afin de collaborer et de partager des bonnes pratiques, des tâches de supervision de la sécurité et des ressources dans le but d’établir et de maintenir un système de supervision de la sécurité aérienne efficace.
L’EASA apporte son soutien à l’OACI dans ses activités d’ORSS. En Europe, les États membres de l’EASA sont convenus de coopérer dans le domaine de la sécurité aérienne. En tant qu’agence de l’Union européenne, l’EASA est une organisation régionale de supervision de la sécurité pour l’Europe.
Autres organisations et initiatives
L’EASA coopère également de manière étroite avec plusieurs autres organisations et initiatives dans le domaine de la sécurité aérienne, comme par exemple:
- SESAR, recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen
- Eurocontrol, organisation civile et militaire paneuropéenne soutenant l’aviation européenne
- ASE, Agence spatiale européenne
- IATA, Association du transport aérien international