L’EASA dans le paysage de l’Union européenne

Comment l’EASA coopère avec les institutions européennes pour une aviation toujours plus sûre et plus verte

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Comme son nom l’indique, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) est une agence de l’Union européenne (UE). Plus précisément, il s’agit d’une agence décentralisée de l’Union européenne.

Les agences décentralisées de l’UE sont des autorités publiques constituées en vertu du droit européen et dotées de la personnalité juridique. Ces agences sont créées en vue de remplir une mission de nature technique ou scientifique, ou une tâche de gestion spécifique définie dans leur règlement fondateur respectif. 

Bien que l’EASA soit un organe indépendant et neutre, elle travaille en étroite collaboration avec les institutions de l’UE, principalement la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. L’EASA soutient également la coopération entre l’UE et les gouvernements nationaux par la mise en commun de l’expertise et des connaissances techniques et spécialisées des institutions de l’UE et des autorités nationales.

L’EASA et la Commission européenne

Le siège de la Commission européenne © Union européenne 2021

La Commission européenne est une institution clé de l’UE. La Commission est la seule institution de l’Union ayant le pouvoir d’élaborer des propositions de nouveaux actes législatifs de l’UE, qui sont ensuite transmises au Conseil et au Parlement pour examen et adoption.          

La DG MOVE est la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne. Elle est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’UE relatives au transport et à la mobilité. Par conséquent, la DG MOVE est la «DG de tutelle» de l’EASA.          

La DG MOVE s’efforce de garantir des systèmes de transport sûrs, efficaces et durables dans l’ensemble de l’Union européenne. Ses responsabilités comprennent l’élaboration de la législation, la promotion de l’innovation dans le domaine des technologies de transport, la coordination des projets d’infrastructures de transport et la promotion de la coopération internationale sur les questions de transport. 

Comment l’EASA travaille-t-elle avec la Commission européenne et la DG MOVE?

En agissant de concert avec la Commission européenne et, en particulier, la DG MOVE, l’EASA joue un rôle clé dans l’avancement des priorités de l’UE et la réalisation d’avantages tangibles pour les citoyens européens.

  1. Alignement sur les politiques de l’UE: l’EASA œuvre main dans la main avec la DG MOVE pour garantir l’alignement sur les politiques et les objectifs de l’UE. L’Agence collabore dans le cadre de différents projets, partage des informations et coordonne des activités en vue d’atteindre des objectifs communs.
  2. Soutien et orientation: la DG MOVE fournit un soutien et des orientations à l’EASA dans ses domaines d’expertise respectifs. Cette assistance aide l’EASA à s’acquitter efficacement de ses mandats et vient nourrir l’élaboration des politiques de l’UE.
  3. Élaboration des politiques: l’EASA assiste la Commission européenne, et en particulier la DG MOVE, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’UE. Elle partage des connaissances spécialisées, mène des recherches et formule des recommandations pour éclairer les processus décisionnels.
  4. Établissement de rapports et obligation de rendre compte: l’EASA rend compte à la DG MOVE de ses activités, de ses constatations et de ses recommandations. Cela garantit la transparence et la responsabilité dans les opérations de l’EASA et contribue à l’évaluation des performances.

L’EASA et le Parlement européen

Le Parlement européen est l’organe élu qui représente les citoyens de l’Union. Il supervise les activités de l’UE et, conjointement avec le Conseil, adopte sa législation. Le Parlement européen partage aussi avec le Conseil une responsabilité égale en ce qui concerne l’adoption du budget de l’UE (proposé par la Commission européenne).

Florian Guillermet, directeur exécutif de l’EASA, s’exprimant devant la commission TRAN © Union européenne 2024 - Source: PE

Parmi les 20 commissions thématiques du Parlement européen, la commission des transports et du tourisme (TRAN), la commission du contrôle budgétaire (CONT) et la commission des budgets (BUDG) jouent un rôle important pour l’EASA. 

Comment l’EASA travaille-t-elle avec le Parlement européen?

En coopérant étroitement avec le Parlement européen et ses commissions, l’EASA assure qu’elle continue de rendre compte de ses activités devant les citoyens de l’Union et contribue au bon fonctionnement de l’UE.

  1. Supervision et obligation de rendre compte: le Parlement européen joue un rôle crucial dans la supervision des agences de l’UE, en veillant à ce qu’elles représentent les intérêts des citoyens de l’Union.
  2. Auditions régulières: le Parlement, et en particulier la commission TRAN, invite régulièrement le directeur exécutif de l’EASA à discuter des activités de l’Agence, des questions budgétaires et des plans futurs. Ce dialogue ouvert garantit la transparence des activités des agences et assure qu’elles rendent compte de leurs opérations.
  3. Approbation du budget: avant qu’une agence de l’UE ne puisse recevoir un financement, son budget doit être examiné et approuvé par le Parlement européen. Cela permet de veiller à ce que l’argent des contribuables soit dépensé à bon escient et conformément aux priorités de l’UE.
  4. Demandes d’informations: Le Parlement peut demander des rapports et des informations à l’EASA, ce qui lui permet de rester informé des activités de l’Agence et de prendre des décisions en connaissance de cause.

L’EASA et le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’UE (également connu sous le nom de Conseil des ministres) est composé de ministres des gouvernements nationaux de l’UE. Les États membres assurent à tour de rôle sa présidence pour une période de six mois. La principale tâche du Conseil consiste à adopter la législation de l’UE. Il partage généralement cette responsabilité avec le Parlement européen. Le Conseil et le Parlement européen ont aussi une responsabilité égale pour l’adoption du budget de l’UE.          

Il existe des dizaines de groupes de travail au sein du Conseil de l’UE, couvrant un large éventail de domaines politiques. Le groupe AVIA est spécialisé dans les questions liées à l’aviation. Il se concentre principalement sur les politiques, la réglementation et la coordination de l’aviation civile entre les États membres de l’UE. Le groupe étudie divers aspects de l’aviation, tels que les normes de sécurité, la gestion du trafic aérien, les infrastructures aéroportuaires, les considérations environnementales et les accords internationaux dans ce domaine.           

Le groupe AVIA est composé de représentants des gouvernements nationaux des États membres de l’UE, ainsi que de fonctionnaires de la Commission européenne. Ces représentants coopèrent afin d’examiner, de négocier et d’élaborer les politiques qui ont une incidence sur le secteur de l’aviation dans l’ensemble de l’Union européenne.

Comment l’EASA travaille-t-elle avec le Conseil de l’UE?

En soutenant le travail de la Commission européenne en association avec le Conseil de l’UE, l’EASA contribue au développement et à la mise en œuvre de politiques qui favorisent le bien-être et la prospérité de tous les citoyens de l’UE.

  1. Soutien politique: l’EASA apporte son concours au travail d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de l’UE de la Commission européenne, en collaboration avec le Conseil de l’UE. L’Agence met à disposition son expertise, des recherches et des analyses dans des domaines spécifiques, afin d’apporter sa pierre à l’élaboration des politiques.
  2. Échange d’informations: l’EASA partage des mises à jour, des rapports et des recommandations avec le Conseil de l’UE.
  3. Consultation: en cas de besoin, le Conseil de l’UE peut consulter l’EASA pour obtenir des conseils et de l’aide.

Bureau de l’EASA à Bruxelles 

Bien que le siège de l’EASA se trouve à Cologne, en Allemagne, l’Agence dispose également d’un bureau à Bruxelles. Cette proximité joue un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité et de la visibilité de l’EASA au sein de l’Union européenne.  

  1. Représentation: le bureau sert de principale instance de représentation de l’EASA au cœur de l’Union européenne, ce qui permet à l’Agence d’entretenir une communication et une coopération étroites avec les institutions de l’UE, les États membres et d’autres parties prenantes.
  2. Coordination: le bureau facilite la coordination et la collaboration entre l’EASA et les institutions de l’UE, telles que la Commission européenne et le Parlement européen, ce qui participe à assurer l’alignement des activités et des priorités sur les politiques et les objectifs de l’UE.
  3. Échange d’informations: le bureau joue un rôle de plateforme de partage d’informations et d’expertise avec les parties prenantes concernées. Cela comprend notamment l’organisation de réunions, d’ateliers et de manifestations afin de diffuser des connaissances et des meilleures pratiques.
  4. Soutien: le bureau apporte son soutien au siège de l’EASA à Cologne dans divers domaines, notamment l’élaboration des politiques, l’engagement des parties prenantes et les questions administratives. Le bureau de l’EASA à Bruxelles contribue également à promouvoir la visibilité et le rôle de l’EASA dans le cadre du processus d’élaboration des politiques de l’UE.