Piloter un drone est amusant mais cela induit également des responsabilités, comme nous l’avons déjà partiellement indiqué dans notre précédent document d’orientation pour les pilotes de drones. Le drone que vous exploitez partage l’espace aérien avec d’autres aéronefs, des hélicoptères et, à l’avenir, avec des ADAV (systèmes à décollage et atterrissage verticaux). Vous ne pouvez donc pas faire voler votre drone n’importe où. Savoir où vous pouvez voler est très important pour tous, dans l’espace aérien comme au sol.
Avant d’aller dans les airs
En tant que pilote ou exploitant de drone, l’une des choses les plus importantes à faire avant chaque vol est de vérifier les zones géographiques de vol autorisé pour votre engin. Faites-en sorte d’avoir un vol agréable ou une bonne journée de travail grâce à votre drone sans vous attirer des ennuis consécutifs à une intrusion dans une zone de vol non autorisée, ce qui risquerait de vous valoir de lourdes amendes ou de provoquer des accidents.
- Regardez notre vidéo «Zones géographiques pour drones».
Zones géographiques pour drones (UAS)
Des zones géographiques pour drones, ou géo-zones, ont été créées en Europe par les différents États afin d’assurer la sécurité des aéronefs et des personnes au sol. Les géo-zones sont des portions de l’espace aérien dans lesquelles l’exploitation de drones ou (pour utiliser une terminologie plus officielle) de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (UAS) est facilitée, restreinte ou interdite. La création de géo-zones vise à:
- minimiser les risques en matière de sécurité
- protéger la vie privée d’autrui
- répondre aux besoins de sécurité
- gérer les préoccupations environnementales
Il existe trois principes types de géo-zones, pour lesquelles les États membres peuvent adopter un code de couleurs permettant aux utilisateurs de l’espace aérien de les identifier rapidement.
Géo-zones d’exclusion
Les vols sont interdits pour les exploitations dans toutes ou certaines classes, ce qui signifie que faire voler un drone est interdit.
Géo-zones de restrictions
Les exploitations d’UAS sont limitées et sont soumises au respect de l’ensemble des conditions imposées dans la zone. Vous devez obtenir une autorisation préalable pour faire voler votre drone étant donné que vous pourriez être à proximité de zones de type aéroports, héliports, parcs nationaux, installations militaires, hôpitaux, centrales nucléaires ou tout type de site industriel clé, etc.
Géo-zones de facilitation
Les exploitations d’UAS sont facilitées dans la catégorie «ouverte», ce qui signifie que vous pouvez faire voler votre drone.
Espace aérien dit «espace U»
Il s’agit d’une portion de l’espace aérien inférieur dans laquelle les exploitations de drones sont gérées ainsi que les exploitations d’autres véhicules qui y naviguent.
Inspecter une géo-zone – guide pas à pas
Voici quelques étapes simples à suivre pour inspecter les zones géographiques concernées.
- Sélectionnez la classe de masse de votre drone et planifiez votre vol
- Que prévoyez-vous de faire avec votre drone?
- À quoi ressemblera votre trajectoire de vol?
- Dans quelle zone souhaitez-vous voler?
Il incombe au pilote du drone d’obtenir avant chaque vol des informations actualisées sur toutes les zones géographiques concernées et de respecter lors du vol les règles qui y sont applicables.
- Consultez les sites web des autorités aéronautiques nationales et obtenez les informations nécessaires concernant le pays dans lequel vous souhaitez faire voler votre drone.
- Connectez-vous à une application de planification de vols de drones. L’EASA donne la liste des applications existantes sur la page des autorités aéronautiques nationales, sous «Where you are allowed to fly» (Zones de vol autorisée), pays par pays.
- Certaines autorités aéronautiques nationales proposent des cartes numériques que vous pouvez consulter. D’autres proposent des liens vers des cartes actualisées que vous pouvez télécharger.
- Sur l’application d’une autorité aéronautique nationale ou sur son site web, sélectionnez d’abord la zone dans laquelle vous souhaitez faire voler votre drone, ce qui vous permettra de savoir si ce vol y est autorisé. Si la zone est soumise à restrictions, vous verrez apparaître des informations sur les autorisations qui y sont nécessaires. Si le pays concerné propose une application informatique, celle-ci vous permettra peut-être même de faire la demande d’autorisation directement auprès de l’autorité compétente. À défaut, il vous faudra peut-être remplir un formulaire et l’envoyer par email à l’autorité compétente. La réponse pourrait vous parvenir dans un délai de deux jours.
- Si vous avez obtenu une autorisation de voler dans une zone soumise à restrictions, veillez à respecter les limites fixées dans cette autorisation.
Limites dans la zone – restrictions applicables en termes d’altitude, de temps, de distance, etc.
Il est possible que des restrictions de vol s’appliquent dans la zone concernée ou que le vol de drone y soit tout simplement interdit, par exemple dans une zone de vol à basse altitude réservée à l’armée. Dans certaines zones, des restrictions partielles peuvent également s’appliquer, par exemple les suivantes:
- Le vol de drone n’est autorisé qu’en dessous d’une certaine altitude, inférieure à l’altitude maximale de 120 mètres fixée par la réglementation pour la catégorie «ouverte».
- Le vol de drone n’est autorisé qu’à certaines heures de la journée, par exemple parce qu’un évènement se déroule à proximité (concert, manifestation sportive, etc.)
- La distance horizontale entre vous et votre drone doit peut-être être diminuée.
Une carte aéronautique fournit des indications précises sur la zone de vol que vous souhaitez choisir et les restrictions qui y sont applicables. Google maps peut aussi vous permettre de procéder à une inspection rapide de la zone dans laquelle vous souhaitez voler.
Système de géovigilance
Certains drones disposent d’un système de géovigilance intégré qui permet de détecter une violation potentielle des limites de la géo-zone et d’alerter le pilote à distance, afin que celui-ci puisse agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation. On trouve ce système, également appelée géorepérage, sur certains modèles de drones les plus récents.
Cette technologie s’appuie sur les données géographiques fournies et régulièrement mises à jour par les États membres. Il incombe à l’exploitant de drone disposant d’un tel système d’en assurer de la mise à jour.
Perte de contrôle du drone
Le pilote peut perdre le contrôle de son drone en cas d’interruption de la connexion, sans possibilité de reprise de contrôle. Cela peut notamment survenir en cas de perte du signal GPS, ce qui empêche l’activation de la fonction «Return to Home (RTH)».
Les exploitants de drones doivent signaler ce type d’incident, quelle que que soit la zone de vol concernée:
- vous pouvez faire ce signalement auprès de l’autorité aéronautique nationale du pays dans lequel vous opérez;
- si vous avez obtenu une autorisation de vol à proximité d’un aéroport contrôlé ou d’une zone dans laquelle les exploitations de drones sont soumises à restrictions, vous devez également avertir immédiatement l’autorité en charge du contrôle de la circulation aérienne et lui fournir des informations sur la trajectoire suivie par le drone, son altitude, sa vitesse et (si possible) la charge de batterie restante;
- vous pouvez également signaler cet incident à votre compagnie d’assurance. Les fabricants de drones équipés de la fonction RTH pourraient également être très intéressés par ce rapport d’incidents. Voir leurs sites web pour plus d’informations.
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