En tant que passager, la notion d’«inspection au sol» (ramp inspection en anglais) ne vous dit peut-être rien. Pour les exploitants d’aéronefs, en revanche, celle-ci fait partie intégrante de leur métier. «Ramp» (le terme employé en anglais pour désigner la zone de stationnement des aéronefs) indique que ces inspections sont effectuées sur l’aire de trafic, immédiatement après l’arrivée et/ou juste avant le départ d’un aéronef.
Qu’est-ce qu’une inspection au sol?
Une inspection au sol est une évaluation sur place qui permet de mettre en évidence des problèmes de sécurité immédiats pour les autorités aéronautiques nationales et de fournir des données en vue d’une analyse plus approfondie par l’EASA. Cette analyse identifie les tendances et les problèmes de sécurité structurelle. Les inspections au sol sont réalisées lorsque l’aéronef est au sol, entre deux vols. Elles portent notamment sur les documents et manuels de l’aéronef, les licences du personnel navigant, l’état apparent de l’aéronef, ainsi que sur la présence et l’état des équipements de sécurité obligatoires en cabine. Ces inspections sont conduites par des inspecteurs des autorités aéronautiques nationales.
L’EASA coordonne le programme dans l’ensemble des États participants (États membres et non-membres de l’UE), en veillant à ce que les inspections respectent une norme commune. Toutefois, les inspections proprement dites sont effectuées par l’autorité aéronautique nationale de chaque pays.
Grâce à cette approche harmonisée, les inspections sont réalisées de la même manière, quel que soit le lieu d’atterrissage de l’aéronef.
Que contrôlent les inspecteurs?
Les inspections au sol s’appuient sur une liste de contrôle normalisée utilisée dans tous les pays participants.
Les inspecteurs se concentrent sur l’état de l’aéronef ainsi que sur tout problème technique visible, sur la documentation de l’aéronef, telle que les certificats et les manuels, sur les licences du personnel navigant, ainsi que sur l’état des équipements de sécurité obligatoires en cabine.
Dans certains cas, des contrôles supplémentaires peuvent être effectués. Par exemple, des contrôles d’alcoolémie peuvent être effectués sur les membres du personnel navigant. Selon les procédures nationales, les membres du personnel navigant peuvent également être soumis à des tests ayant pour but de détecter la présence de substances psychoactives.
Les inspecteurs s’efforcent de limiter au maximum les perturbations et d’éviter les retards; la coopération entre les inspecteurs et le personnel navigant joue donc un rôle essentiel dans le bon déroulement de l’inspection.
Qui est concerné par l’inspection?
Tout aéronef effectuant des vols à destination ou au départ d’un État participant au programme peut faire l’objet d’une inspection au sol. Le programme d’inspection au sol de l’UE ne couvre que les inspections au sol effectuées sur des exploitants d’aéronefs étrangers, c’est-à-dire des exploitants provenant d’un État autre que celui qui procède à l’inspection. Les inspections au sol effectuées auprès d’exploitants d’aéronefs nationaux relèvent de la responsabilité de l’autorité aéronautique nationale compétente et ne font pas partie du programme d’inspection au sol de l’UE. Ainsi, pour prendre un exemple concret, une inspection d’un exploitant finlandais dans un aéroport espagnol relève du programme d’inspection au sol de l’UE, contrairement à une inspection au sol d’un exploitant espagnol effectuée en Espagne.
Moins prévisible qu’il n’y paraît
Contrairement aux audits programmés, les inspections au sol sont menées au pied levé. Les exploitants d’aéronefs n’en sont pas informés à l’avance. Cela permet aux inspecteurs d’observer les aéronefs et le personnel navigant dans leur environnement opérationnel, plutôt que dans un environnement contrôlé. Cela dresse un tableau des opérations quotidiennes.
Les constatations sont classées dans différentes catégories
Toutes les constatations n’ont pas la même importance. Chaque problème détecté au cours d’une inspection est classé selon sa gravité.
- Les constatations de catégorie 1 révèlent des écarts mineurs qui ont une faible incidence sur la sécurité.
- Les constatations de catégorie 2 mettent en évidence des écarts plus significatifs qui nécessitent la mise en œuvre de mesures correctives ainsi qu’un retour d’information de l’exploitant par la suite, mais le vol peut être repris.
- Les constatations de catégorie 3 font apparaître des écarts majeurs qui nécessitent des mesures correctives avant la reprise du vol, ainsi qu’un retour d’information de l’exploitant par la suite.
L’EASA tient compte de la gravité et de la fréquence des constatations dans son analyse des données, ce qui peut l’amener à accorder une attention particulière à certains exploitants d’aéronefs.
De la piste à une vision plus globale
Chaque inspection menée dans le cadre du programme d’inspection au sol de l’UE alimente une base de données commune, appelée «outil d’inspection au sol», qui donne aux autorités aéronautiques nationales et aux exploitants la possibilité d’échanger sur les inspections réalisées antérieurement et de répondre aux préoccupations soulevées lors de celles-ci. Ce processus fournit à l’EASA les données nécessaires à l’analyse des différents exploitants et à l’élaboration d’une vision globale des tendances et des risques potentiels dans diverses régions et dans le monde.
Deux fois par an, l’EASA et les représentants des autorités aéronautiques nationales examinent les résultats de chaque exploitant afin de déterminer lesquels doivent être traités en priorité. Les conclusions de cet examen sont également prises en compte par la Commission européenne dans le cadre des discussions relatives à la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE. Cet exercice d’évaluation contribue également à garantir que tous les États appliquent les mêmes normes et apprennent les uns des autres.
La liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE
La liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE est une liste de transporteurs aériens commerciaux (passagers et fret) qui ne satisfont pas aux normes de sécurité internationales ou qui sont certifiés dans des États où les normes de certification et/ou la surveillance par les autorités compétentes sont insuffisantes. Les transporteurs figurant sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE sont interdits d’exploitation à destination, à l’intérieur et au départ de l’UE, ainsi que de survol. Les transporteurs qui n’opèrent pas vers l’UE peuvent également être inscrits sur cette liste, afin de protéger le public voyageant en dehors de l’UE et de les informer des problèmes de sécurité existants.
La liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE ne relève pas de la responsabilité de l’EASA, mais de celle de la Commission européenne (DG Mobilité et transports). Toutefois, les résultats du processus d’autorisation des exploitants de pays tiers de l’EASA et les résultats des inspections au sol sont des éléments importants pour la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE.
Un système qui va au-delà des frontières
Les inspections au sol ne se limitent pas à l’Union européenne. Ce programme rassemble 50 pays du monde entier (États membres et non membres de l’UE).
La participation au programme d’inspection au sol de l’UE est obligatoire pour les États membres de l’EASA. L’EASA a mis en place des accords de travail avec des États non membres de l’EASA qui font partie du programme.
Des rencontres régulières, appelées RICS (réunions de coordination et de normalisation des inspections au sol), réunissent des experts pour discuter des défis communs et des améliorations à apporter au programme. Parallèlement, des travaux sont en cours pour élaborer de nouveaux outils et systèmes visant à rendre l’analyse des données et la coopération plus efficaces, ainsi qu’à alléger la charge que représentent les inspections, tant pour les inspecteurs que pour les exploitants d’aéronefs.