Les travaux menés par l’EASA en matière de sécurité aérienne sont très complets et continus; ils ne cantonnent pas à certifier et à juger qu’un aéronef est apte à voler. Cet aéronef va effectuer des milliers de vols pendant de nombreuses années et, au cours de son exploitation, certains problèmes de sécurité sont susceptibles de survenir.
Ces problèmes sont souvent abordés dans une publication sur la sécurité appelée «Consignes de navigabilité». Une consigne de navigabilité impose des mesures à prendre sur un aéronef afin de rétablir un niveau de sécurité acceptable, lorsque des éléments indiquent que celui-ci pourrait autrement être compromis.
Grâce à ce document, les exploitants aériens du monde entier qui utilisent les appareils concernés sont informés du problème de sécurité potentiel et sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Il convient de noter que, même si les vols commerciaux sont généralement les plus connus du secteur de l’aviation, les consignes de navigabilité peuvent concerner d’autres types d’aéronefs, tels que les hélicoptères, les ballons, etc.
Que contient une consigne de navigabilité?
Le document décrit le problème de sécurité et la flotte concernée. Les deux éléments essentiels sont les suivants: les mesures correctives à prendre et le délai pour les mettre en œuvre. Le délai accordé pour la mise en conformité reflète la gravité du problème: plus le délai de mise en conformité est long, plus le risque d’un événement lié à la sécurité dans un avenir proche est faible. Les mesures correctives peuvent être aussi simples que la mise à jour d’un manuel de vol ou d’une petite mise à jour logicielle. Des modifications structurelles de grande ampleur peuvent s’avérer nécessaires pour les rendre plus complexes.
Travailler ensemble pour la sécurité: comment naît une consigne de navigabilité
La sécurité relève de la responsabilité commune des différents acteurs du secteur aérien. Les exploitants d’aéronefs doivent communiquer les données relatives aux problèmes qu’ils pourraient rencontrer au cours de leurs opérations. En règle générale, ils transmettent ce rapport au titulaire du certificat de type, c’est-à-dire, en d’autres termes, à la société qui a conçu cet appareil en particulier. Le titulaire du certificat de type mènera une enquête sur le problème et, s’il estime qu’il s’agit d’un problème de sécurité susceptible de se reproduire sur un autre aéronef, il en informera l’EASA et l’associera à la procédure, en proposant des mesures à prendre pour y remédier. L’EASA examinera ces données, en demandant éventuellement des mises à jour et, une fois que les mesures appropriées auront été convenues, publiera une consigne de navigabilité. Si le temps le permet, un projet de consigne de navigabilité sera mis à disposition sur le site web de l’EASA afin de recueillir les avis et commentaires (principalement de la part du secteur et des exploitants) pendant un certain temps avant sa publication officielle.
Il convient de noter que d’autres organismes (par exemple, les organismes de maintenance, les organismes de production, etc.) sont également tenus de communiquer des données, et qu’un même problème peut être signalé à plusieurs reprises par différents organismes. Toutes ces informations sont examinées et analysées et peuvent, à terme, déboucher sur une consigne de navigabilité.
L’EASA est responsable de la délivrance des consignes de navigabilité en ce qui concerne les produits certifiés ou validés par celle-ci. Lorsque la certification a été effectuée par une autre autorité et validée par l’EASA, l’Agence peut adopter des consignes de navigabilité émises par cette autre autorité.
Consignes de navigabilité d’urgence
Il arrive parfois que l’EASA émette une consigne de navigabilité d’urgence. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un problème de sécurité qui doit être traité dans un délai beaucoup plus court et, dans ce cas précis, il n’y a pas de période de consultation. En règle générale, si les mesures correctives doivent être mises en œuvre dans un délai inférieur à 30 jours, il s’agit d’une consigne de navigabilité d’urgence.
Il vous est déjà peut-être arrivé de voir dans les médias qu’un certain type d’avion avait été immobilisé, c’est-à-dire qu’il lui était interdit de voler. Cela est extrêmement rare, mais peut s’avérer la seule solution possible si aucune mesure corrective ne peut être mise en œuvre rapidement pour remédier à un problème de sécurité recensé.
Dans la plupart des cas, les consignes de navigabilité d’urgence n’entraînent pas l’immobilisation au sol des aéronefs, mais elles peuvent néanmoins perturber les opérations et causer des désagréments aux passagers dont les projets de voyage sont affectés. Il est important de garder à l’esprit que, dans le domaine de l’aviation, la sécurité prime toujours.
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