De nombreux acteurs dans le monde entier s’attellent collectivement à atteindre des niveaux élevés et uniformes de sécurité et de durabilité dans le secteur de l’aviation. L’un des plus importants d’entre eux à l’échelle internationale est l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’OACI est une institution spécialisée des Nations unies qui a pour mission principale d’aider les États à atteindre le plus haut degré possible d’uniformité en matière de réglementation, de normes, de procédures et d’organisation dans le domaine de l’aviation civile.
L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
L’EASA et l’OACI, deux des principales organisations de l’aviation civile dans le monde, coopèrent étroitement pour atteindre des objectifs communs en matière de sécurité et de durabilité. L’EASA mène des activités très diverses visant à faciliter cette coopération, lesquelles consistent notamment à:
- œuvrer avec la Commission européenne et les États membres de l’EASA afin de coordonner des positions communes relatives à des questions abordées au niveau mondial;
- aider les États membres de l’EASA dans la mise en œuvre des normes de l’OACI;
- échanger des informations sur la sécurité avec l’OACI afin de réduire la charge pesant sur ses États membres. Plus précisément, l’EASA et l’OACI ont signé un arrangement de travail au titre duquel elles coordonnent leurs activités d’audit. Ainsi, lorsqu’elle effectue une inspection dans un État membre, l’EASA peut recueillir les données probantes dont l’OACI a besoin pour clore ses propres constatations ou évaluer le niveau de conformité avec les normes de l’OACI;
- fournir une expertise technique dans le cadre des activités de l’OACI: les experts de l’EASA participent aux travaux d’une cinquantaine de groupes d’experts, comités, groupes de travail, groupes d’étude et task-forces de l’OACI. En outre, dans le cadre de l’arrangement de travail susmentionné, les membres du personnel de l’EASA sont formés en tant qu’auditeurs de l’OACI et participent aux audits du programme universel d’audits de la supervision de la sécurité de l’OACI dans les États membres de l’EASA et ailleurs;
- assurer une représentation permanente à Montréal, qui sert de bureau de liaison avec l’OACI en participant aux réunions de l’OACI, en fournissant des informations sur les politiques et les développements réglementaires de l’EASA et en entretenant une relation de travail avec le secrétariat de l’OACI sur les questions techniques;
- contribuer à l’initiative «Aucun pays laissé de côté», par la coordination de ses activités d’assistance technique avec l’OACI et d’autres bailleurs de fonds aux niveaux mondial et régional. L’EASA exerce également la présidence conjointe du partenariat pour l’assistance à la mise en œuvre de la sécurité aéronautique de l’OACI.
Coopération en matière de protection de l’environnement
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Participation de l’EASA au comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP)
L’EASA joue un rôle de direction et contribue activement à divers aspects du programme de travail du comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI, qui élabore et tient à jour les normes internationales de l’annexe 16 relatives au bruit et aux émissions des aéronefs. Une fois que les normes ont été convenues au sein de l’OACI, l’EASA collabore avec la Commission européenne pour les transposer dans la législation de l’Union en modifiant la réglementation correspondante.
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Hébergement de la banque de données de l’OACI sur les émissions des moteurs d’aéronefs
L’EASA héberge la banque de données de l’OACI sur les émissions des moteurs d’aéronefs pour le compte de celle-ci. Cette banque de données contient des informations certifiées sur les émissions de gaz d’échappement des moteurs d’aéronefs communiquées par leurs constructeurs. Elle est mise à jour plus ou moins fréquemment en fonction de la disponibilité de nouvelles données, mais en général au moins une fois par an.
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Promotion du programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI et des carburants d’aviation durables
En participant aux groupes de travail du CAEP, l’EASA a contribué à l’élaboration et au maintien à jour de normes et de pratiques recommandées (SARP), d’éléments de mise en œuvre et de documents d’orientation portant sur le programme CORSIA et ses unités d’émissions/carburants admissibles.
L’EASA participe également activement au programme d’assistance, de renforcement des capacités et de formation de l’OACI pour les carburants d’aviation durables (ACT-SAF), qui a été lancé afin de donner aux États la possibilité de développer leur plein potentiel en matière de développement et de distribution de carburants d’aviation durables, conformément à l’initiative «Aucun pays laissé de côté» de l’OACI.
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